Une enquête publique pour la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville débutera le 5 janvier 2010. Ce projet de modification a notamment pour objet : la prise en compte du dispositif de régulation de l'appareil commercial sur le territoire de la commune d'Orvault.

L'enquête publique se déroulera du mardi 5 janvier au vendredi 5 février 2010 inclus.

Le dossier d'enquête sera disponible pendant la durée de l'enquête :

• au pôle communautaire Erdre et Cens de Nantes Métropole, 37 bd Einstein à Nantes, pendant la durée de l'enquête du lundi au vendredi, de 08H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H30
• au Centre Technique Municipal de la mairie d'Orvault, route du Croisy à Orvault pendant la durée de l'enquête du lundi au vendredi, de 08H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H30
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A cet effet, Monsieur Michel DUTHILLEUL, fonctionnaire du Ministère de la Défense en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :

• au Pôle communautaire Erdre et Cens de Nantes Métropole, 37 bd Einstein à Nantes
• le mardi 05 janvier 2010  de 09 h 00 à 12 h 00
• le vendredi 22 janvier 2010 de 14 h 00 à 17 h 00
  
  
• au Centre Technique Municipal d'Orvault, route du Croisy à Orvault :
• le jeudi 14 janvier 2010  de 09 h 00 à 12 h 00
• le vendredi 05 février 2010 de  09 h 00 à 12 h 00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit à M. le commissaire-enquêteur, au siège de l'enquête : Pôle communautaire Erdre et Cens de Nantes Métropole, 37 bd Einstein à Nantes.